Textul licitației

procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60000000 Servicii de transport (cu excepţia transportului de deşeuri)Clasificare suplimentară (cpv): 60140000 Transport de pasageri ocazional2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La présente consultation concerne un accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau. Décomposition de la consultation: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article L.2113-11 du Code de la Commande Publique, la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerai