Textul licitației

nbsp;ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSIdentificatorul procedurii: e5e627b1-0827-47cb-bb48-9d7d1f4d623eIdentificator intern: 20245375Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, du 3° de l'article R.2123-1 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est décomposée en 3 lots numérotés de 10, 14, 15. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre avec 3 titulaires maximum pour le lot 10 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) et 1 titulaire pour le Lot 14 et le Lot 15, en application du 1° de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur pourra engager toutes discussions qu'il juge utile avec les candidats, il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer les lots sans négociation préalable. l'accord-cadre est traité à prix unitaire. L'accord-cadre est conclu