Franta: Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy.
Data licitatiei 26.09.2024
Expirat
9
9
Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8660252
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Data publicarii :
27.08.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy.
Coduri CPV:
55110000-4 - Servicii de cazare la hotel
63510000-7 - Servicii de agenţii de turism şi servicii conexe
63515000-2 - Servicii de turism
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Textul licitației
prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy.Identificatorul procedurii: e5a66350-1663-480c-9f7c-bc84740e8dbeIdentificator intern: 25-24Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 63510000 Servicii de agenţii de turism şi servicii conexeClasificare suplimentară (cpv): 55110000 Servicii de cazare la hotel, 63515000 Servicii de turism2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 135 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 27 février 2025 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale allant jusqu'au 26/02/2026. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une fin de marché au 26/02/2028.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereFaliment: Le