Textul licitației

rend : - une partie forfaitaire relative à la mission diagnostic/esquisse (DIA/ESQ) - et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-7 et 8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : le marché est conclu pour un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 650 000 euros HT, pour la durée totale du marché.Identificatorul procedurii: 78082ead-73fe-49ba-ab8e-d69c6236e9d6Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71000000 Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre portant sur l'extension et la réhabilitation du Centre Social Belle de Mai - 6, boulevard Boyer - 13003 MarseilleDescriere: Accord-Cadre m