Textul licitației

4-a5f4-874fbf97ab47Identificator intern: 2024-082Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La base juridique en vertu duquel la Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique. • ☐ Procédure adaptée • ☒ Procédure formalisée Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71000000 Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Finistère (FRH02)Țara: FranţaInformații suplimentare: Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget al