Textul licitației

n a pour objet la désignation des titulaires de l'accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour le périmètre de l'OIN PARIS SACLAY localisé sur le territoire des Yvelines : la ZAC Satory Ouest à Versailles, le Secteur Saint Quentin Ouest à Guyancourt. Les prestations se décomposent en deux catégories de missions : - Catégorie A - Coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay. - Catégorie B - Coordination SPS inter maîtrise d'ouvrageIdentificatorul procedurii: f7a7c850-2519-4e79-9f2a-6ddc683e3cffIdentificator intern: 24FS-0048-YTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71631400 Servicii de inspecţie tehnică a lucrărilor publiceClasificare suplimentară (cpv): 71631400 Servicii de inspecţie tehnică a lucrărilor publice2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclus