Textul licitației

cedură2.1. ProcedurăTitlu: Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.Descriere: Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement. Groupement de commandes constitué entre la SPL Vallée Sud Aménagement et la SAEML Vallée Sud Développement conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du CCP La consultation comporte 5 lots. Les candidats peuvent postuler à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord cadre multi attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.Identificatorul procedurii: 7e224d92-d83d-4f6b-b21f-0de9b59869e1Identificator intern: 2024-189Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71330000 Diverse servicii de inginerie2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)Țara: Franţa2.1.4.