Textul licitației

tations de Maîtrise d'oeuvre pour des opérations issues de la programmation de Gros Entretien et d'Investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propre. Les Opérations de réhabilitation et les opérations dont tout ou une partie du financement provient d'emprunt et/ou de subventions ne sont pas concernés par le présent accord-cadre. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme commune aux deux lots. Le présent accord-cadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : - Lot n°1 : Agences Est et Nord-Est - Lot n°2 : Agences Sud et Nord Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lot n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre des lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dan