Textul licitației

e a pour objet, la réalisation de missions de repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, pour les travaux suivants : • Programmes de grands travaux, • Programme de réhabilitation. • La remise en état des logements vacants, • La remise en état suite à des sinistres, • L'adaptation PMR des logements. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le Département de Seine-Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. La procédure utilisée est la suivante : appel d'