Textul licitației

SDescriere: Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 102 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la notification et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. Les axes forfaitaires d'étendent sur une durée prévisionnelle de 24 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée dans les conditions mentionnées au CCAP. Le marché ne pourra pas dépasser 48 mois. A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des axes forfaitaires est février 2025. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation et actions collectives. Axes unitaires : accompagnement socio-professionnel, accompagnement social individualisé, hébergement temporaire, aide à la remise en vie du logement, aide à la mise en carton et/ou déplacement de meublesIdentificatorul procedurii: 3490ac70-9410-42af-8863-c1cbc9c3c97eIdentificator intern: 24555Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu