Textul licitației

riere: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val-de-Marne et l'Essonne. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP commun aux deux lotsIdentificatorul procedurii: 1ec2d4ca-8fd8-4f83-9ec5-ab8f94cccc18Identificator intern: L/2024/05Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79314000 Studiu de fezabilitateClasificare suplimentară (cpv): 79314000 Studiu de fezabilitate2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 400 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article 3.2.1 du présent Règl