Textul licitației

br>Identificatorul procedurii: f6938d03-d5da-46d4-9df2-edd3a9c23c52Identificator intern: 2024-AMO-PP-AOOETip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71300000 Servicii de inginerie2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UEArticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Motifs prévus dans le règlement de la consultation.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance stratégique et opérationnelle aux politiques publiques.Descriere: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT Il s'agit de prestations de mission d'assistance stratégique et opérationnelle aux politiques publiques, les divers missions sont détaillés dans la DPGF.Identificator intern: 2024-AMO-PP-AOOE5.1.1. ScopNatura contractul