Textul licitației

e. Marché sur procédure d'Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu - sans montant minimum global - montant maximum global de 400.000 Euros HT Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.Identificatorul procedurii: c0d8219b-54be-4585-aebd-7cbd8d453418Identificator intern: 2024126040Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 50000000 Servicii de reparare şi întreţinere2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 400 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: 5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages hydrauliqu