Textul licitației

�cembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sans risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable.Identificatorul procedurii: 0e5770a0-253c-4ea5-8cfa-e0592dcf45cfIdentificator intern: 2440-AEP-EU-300Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociere2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71317210 Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 3 200 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/25/UE