Franta: Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID de Metz
Data licitatiei 05.11.2024
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8749460
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Data publicarii :
18.09.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID de Metz
Coduri CPV:
71631300-3 - Servicii de inspecţie tehnică a construcţiilor
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Textul licitației
e : - Diagnostics nécessaires à l'état des risques naturels et technologiques (ENRT) ; - Diagnostic de performance énergétique (DPE) ; - Diagnostics nécessaires à l'état d'installation intérieure gaz ; - Diagnostics nécessaires à l'état relatif à la présence de parasites ; - Diagnostics nécessaires à l'état d'installation intérieure électrique ; - Diagnostics nécessaires à l'état d'installation d'assainissement non collectif ; - Diagnostics nécessaires relatifs à l'établissement de dossiers d'accessibilité PMR ; - Diagnostics nécessaires à l'état d'installation du réseau incendie ; - Visite d'un ouvrage par un écologue et mesure ERC. Ces prestations peuvent être décorrélées les unes des autres.Identificatorul procedurii: b0529999-ff3d-452a-a332-e599caeac476Identificator intern: DAF_2024_001063Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71631300 Servicii de inspecţie tehnică a construcţiilor2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereÎncălcarea obligațiilor în domeniile legislației sociale: Les motifs d'exclusion sont indiquées dan