Textul licitației

nouvelles solutions d'accompagnement lors des déplacements d'élèves franciliens en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement scolaire ou lieu de stage.Identificatorul procedurii: ee18f44d-14f3-480b-92fc-33fcba25c2daTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 Euros HT par période contractuelle. Il peut être attribué à des candidats individuels ou à des groupements momentanés d'entreprises.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60130000 Servicii de transport rutier specializat de pasageri2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: L'accord-cadre est à bons de commande et à prix unitaires. Il n'a pas de montant minimum et il a un montant maximum de 200 000 d'euros HT pour la période de 12 mois reconductible trois fois. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois maximum, pour un montant maximal de 800 000 d'euros HT après reconduction. La reconduction des périodes contractuelles peut être anticipée, comme prévu au CCP.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE