Textul licitației

ère de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, pour l'ensemble des organismes de la Direction générale de l'armement (DGA), accessible depuis Internet (cf. article 6.3.1 du CCP) ; - des prestations d'assistance déclenchées par bons de commande au fur et à mesure des besoins (cf. articles 6.3.6 et 6.3.7 du CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible 3 fois. Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 240 000 Euros TTC.Identificatorul procedurii: b323c512-b41a-49d7-9954-fe0b55afd706Identificator intern: 2024_35_0005Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79980000 Servicii de abonare2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: : se référer au RC5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).Descriere: Lot uniqueIdentificator intern: 2024_35_00055.1.1. Scop