Textul licitației

24PS0426Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: En application des articles R R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire ou multi-attributaires (uniquement concernant les lots 1, 2, 3, 4, 9, 11, 19, 22, 28, 72 conformément à l'article 2.5 du CCAP) conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec maximum en quantité par lot (voir article 2.2 du CCAP). Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum en quantité selon les lots, comme défini dans le tableau ci-dessous. Les maximums sont exprimés en quantité pour chacun des lots avec application d'un pourcentage au regard des quantités totales estimées à l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement « Quantités maximales par lot ». Pour les lots 6, 8, 13, 16, 17, 18, 25, 27, 30, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 47, 50, 76, 77, 78, 79 et 83 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/08/2025 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu'au 31/07/2026 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 12, 14, 19, 20, 21, 24, 36, 41, 43, 46, 54, 55, 59, 60, 69, 72, 73, 74, 75, 80, 81, 85, 89, 90, 91