Textul licitației

edurii: aedfd641-6a03-4379-b58b-8de35f596526Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 09123000 Gaze naturale2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: L'accord-cadre sans minimum et dont le maximum est en volume est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application du Code de la Commande Publique et notamment ses articles : L1111-1, L2124-2, L2125-1, R2124-1 et R2124-2 1er alinéa, R2161-1, R2162-1 à R2162-12. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de cinq attributaires, sous réserve d'un nombre suffi