Franta - Vincennes: Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écocontribution
Data licitatiei 06.02.2025
au mai rămas 40 zile
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Valoare estimata : 300,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9122428
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Data publicarii :
27.12.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Vincennes: Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écocontribution
Coduri CPV:
79311000-7 - Servicii de studii
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Textul licitației
e l'"écocontribution", alimentant le fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité géré par l'OFB et la Fédération Nationale des Chasseurs. Cette évaluation n'est pas un audit de contrôle du dispositif de l'écocontribution. Elle doit participer à améliorer les processus d'instruction et de gestion dudit dispositif et à faire des recommandations pour garantir l'impact sur la biodiversité des projets conduits par les fédérations de chasseurs, dans la perspective du renouvellement de la prochaine convention entre l'OFB et la FNC. Marché ordinaire, mono-attributaire, à prix forfaitaires. Sa durée est de 12 mois fermes. Son montant maximum est de 300.00 Euros HTIdentificatorul procedurii: c1c6a32f-4832-4501-a8bb-828b81341723Identificator intern: 2024-55Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1 et L2113-10 ainsi que R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du CCP2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: Office France de la Biodiversité Site de Vincenne