Textul licitației

pală (cpv): 90612000 Servicii de măturare a străzilor2.1.2. Locul de executareLocalitate: Ville d'EaubonneCod poștal: 95600Subdiviziunea țării (NUTS): Val-d’Oise (FR108)Țara: FranţaInformații suplimentare: En application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Aucune variante, option, PSE ni tranche n'est demandée ou admise au titre de la présente consultation. Il s'agit d'un marché public mono attributaire comprenant : Une partie forfaitaire dont les prestations seront réglées sur la base de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire conformément à l'article R.2112-6 2°) du code de la commande publique. Une partie à bon de commande dont les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliquées aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique. La partie à prix unitaire de marché public s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions définies au sein du code de la commande publique et notammen