Textul licitației

Natura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77310000 Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi2.1.2. Locul de executareLocalitate: Ville d'EaubonneCod poștal: 95600Subdiviziunea țării (NUTS): Val-d’Oise (FR108)Țara: FranţaInformații suplimentare: En application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Aucune variante, option, PSE ni tranche n'est demandée ou admise au titre de la présente consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire comprenant : Une partie forfaitaire pour l'ensemble des lots, les prestations seront réglées sur la base de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire conformément à l'article R.2112-6 2°) du code de la commande publique. Une partie à bon de commande pour les lots 1 et 3, dont les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliquées aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique. La partie à prix unitaire de cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de