Textul licitației

r>Tip de procedură: RestrânsăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Elle se déroulera en deux phases : Phase 1 = sélection des candidatures // Phase 2 = sélection des offres. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71221000 Servicii de arhitectură pentru construcţii2.1.2. Locul de executareLocalitate: VifCod poștal: 38450Subdiviziunea țării (NUTS): Isère (FRK24)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Compte tenu des contraintes particulières des lieux d'exécution des prestations, les candidats devront effectuer une visite des lieux, en présence du représentant de la Maîtrise d'Ouvrage. La date de la visite sera fixée ultérieurement et communiquée aux candidats retenus au cours de la 2ème phase. Cette visite présente un caractère obligatoire.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereFaliment: Les motifs d'