Textul licitației

rticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande. Chaque membre du groupement exécute son marché et en est responsable. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie prix unitaires valant DQE (partie Vienne Condrieu Agglomération) et un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour les prestations comprises dans le bordereau de prix unitaires pour la partie ville de Vienne. Les prestations concernant le SDAEP et le PGSSE concernent Vienne Condrieu Agglomération et la réalisation d'un SDECI concerne la vill