Textul licitației

-1 2° du Code de la commande publique. En effet, ces lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : o La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; o Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots à l'exception du lot n°3, revêtant la forme d'accord cadre à bons de commandes multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.Identificatorul procedurii: b405525c-ac19-41a3-8a12-21518269b70cTip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 15800000 Diverse produse alimentare2.1.2. Locul de executareLocalitate: VESOULCod poștal: 70000Subdiviziunea țării (NUTS): Haute-Saône (FRC23)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații sup