Textul licitației

qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les BainsIdentificatorul procedurii: dc845d7b-dcab-4048-a2e9-2f12e2817f53Identificator intern: CONT.CONCESS.01/20242.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 92351200 Servicii de gestionare a cazinourilor2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 24 000 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/23/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Se référer aux documents de la consultation5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipalDescriere: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux-les-BainsIdentifica