Franta - vaux-le-penil: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL
Data licitatiei 25.10.2024
Expirat
20
20
Valoare estimata : 120,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8737114
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Data publicarii :
16.09.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - vaux-le-penil: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL
Coduri CPV:
66510000-8 - Servicii de asigurare
66514110-0 - Servicii de asigurare a autovehiculelor
66516000-0 - Servicii de asigurare de răspundere civilă
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Textul licitației
ation de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025. La valeur estimée de chaque lot s'entend sur la durée totale du marché. Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupementsIdentificatorul procedurii: 5272203a-5add-42cb-afda-70ad36178627Identificator intern: 24AO02Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66510000 Servicii de asigurareClasificare suplimentară (cp