Franta - VANDOEUVRE-LES-NANCY: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU GRAND NANCY
Data licitatiei 23.12.2024
au mai rămas 52 zile
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Valoare estimata : 9,300,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8905799
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Data publicarii :
28.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - VANDOEUVRE-LES-NANCY: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU GRAND NANCY
Coduri CPV:
45215300-0 - Lucrări de construcţii de crematoriu
98370000-7 - Servicii funerare şi servicii conexe
98371120-1 - Servicii de incinerare
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Textul licitației
pagnement des familles); la responsabilité́ des opérations de crémation; la gestion de la Maison des Adieux; l'entretien et la maintenance du bâtiment, des fours et des équipements qui devront répondre en permanence à la réglementation applicable ainsi qu'aux besoins du service ; une mission générale de conseil auprès de la Métropole. L'exécution du Contrat est assurée, par le Concessionnaire à ses risques et périls conformément aux stipulations du présent Contrat et dans le respect de la règlementation en vigueur ainsi que de la continuité, de la qualité et de la mutabilité du service public. Les obligations du délégataire figurent dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises. Durée prévisionnelle fixée à 8 ans.Identificatorul procedurii: c6d567b9-03eb-4283-a9a5-1a42ee6f9218Identificator intern: MGN_CONC_CREMATORIUM_2024_001Principalele caracteristici ale procedurii: Visite facultative unique fixée dans le règlement de consultation. Aucune forme juridique n'est imposée au groupement par l'autorité délégante. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Constitution d'une société dédiée exigée. Conditions d'exécution à caractère social.2.1.1. ScopNatura contractului: