Textul licitației

br>Identificatorul procedurii: db660873-b1a8-491a-9466-fb8d4a785579Identificator intern: SGAMI33-2024-41-FCSTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique pour les lots n°1 et 2. Le lot n°3 est passé en procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique (« petit-lot »). Ce lot n°3 est un marché réservé à des entreprises adaptées (EA) et à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionné à l'article L.5213-13 du Code du travail, en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique. Ces marchés sont exécutés à prix global et forfaitaire pour les prestations courantes et à prix unitaire pour les prestations ponctuelles à la demande.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90911200 Servicii de curăţare a construcţiilorClasificare suplimentară (cpv): 90911300 Servicii de curăţare a ferestrelor2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: Hôtel de Police de Tulle&nbs