Textul licitației

de la " Moutonne " sur la commune de La Crau.Identificatorul procedurii: 88d27675-49e4-445a-915b-05542948a336Identificator intern: 24TRAV16Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois à compter de l'O.S. de démarrage des prestations. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations inclut la période de préparation. Une clause de retenue de garantie est définie à l'article 8 du CCAP commun