Textul licitației

Particulières (CCTP) n°24282.Identificatorul procedurii: 507dba87-8a50-4c22-aee6-aec2c1f5423eIdentificator intern: 24.14.031Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 38600000 Instrumente optice2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: CEMES 29 rue Jeanne Marvig Localitate: TOULOUSECod poștal: 31055Subdiviziunea țării (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)Țara: FranţaInformații suplimentare: Aucune caution ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.2193-3 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant TTC de la tranche en cause. Acompte de 40% du montant HT notifié versé après la vérification d'aptitude. Solde pour la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service d'une camera à détection réglés après service fait. Solde tranche optionnelle réglé à te