Textul licitației

de qualité qui ne relève pas du cadre scolaire. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots : Lot 01 - Fourniture de livres pour Noël pour les enfants de Petite Section - 2 à 3 ans Lot 02 - Fourniture de livres pour Noël pour les enfants de Moyenne Section - 3 à 4 ans Lot 03 - Fourniture de livres pour Noël pour les enfants de Grande Section - 5 à 6 ans Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la ville de Toulouse Délai global de paiement de 30 joursIdentificatorul procedurii: 4f66e335-4e2d-4d09-b359-1e6c1b01cddeIdentificator intern: 25V0008AOOTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 22