Textul licitației

t de Toulouse Métropole pour le tri des déchets recyclables (emballages et papiers) et pour les déchets résiduels. Chaque îlot sera donc composé de deux bornes ayant des couleurs et graphismes permettant de distinguer aisément les deux flux. La consultation comprend la fourniture, la livraison et la mise en place des bornes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront financées par les ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. Montants maximum : - Maximum de l'accord cadre sur l'ensemble des périodes incluant VT et TM : 700 000 euro(s) HT. VT : 445 000 euro(s) HT. TM : 255 000 euro(s) HT. - Maximum période initiale (2 ans) : 420 000 euro(s) HT. VT : 265 000 euro(s) HT. TM : 155 000 euro(s) HT - Maximum période 2 (1 an) : 140 000 euro(s) HT. VT : 90 000 euro(s) HT. TM : 50 000 euro(s) HT - Maximum période 3 (1 an) : 140 000 euro(s) H