Textul licitației

°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec seulement un montant maximum de commande, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'émergence des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement 3 fois, au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Le montant maximum est de 250000 euros par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90910000 Servicii de curăţenie2.1.2. Locul de executareLocalitate: TervilleCod poștal: 57180Subdiviziunea țării (NUTS): Moselle (FRF33)Țara: FranţaInformații suplimentare: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une de