Textul licitației

e l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-GonesseIdentificatorul procedurii: 8065472e-4c4a-46c1-974e-0ee6cb8e2950Identificator intern: 24.099Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.2. Locul de executareLocalitate Territoire de la Ville de Garges-lès-GonesseSubdiviziunea țării (NUTS): Val-d’Oise (FR108)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrementdisponible sur le profil acheteur de la collectivité : profil acheteur : http://www.achatpublic.com Par ailleurs, le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de commu