Textul licitației

� en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il comprend des prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 18 000 000 € HT sur la durée totale du marché. Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec un maximum de 4 opérateurs économiques. Pendant la durée de l’accord-cadre, À la survenance d’un besoin, l’acheteur effectuera une mise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre, par l’intermédiaire de la passation de marchés subséquents. Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 5 ans. Le contrat débutera à compter du 1er janvier 2025.Identificatorul procedurii: 1adc1806-fbd7-485b-8942-ffdf192ab241Identificator intern: 2024-M1079Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociereProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: LucrăriClasificarea principală (cpv): 45233220 Lucrări de îmbrăcare a drumurilorClasificare suplimentară (cpv): 45