Data licitatiei 12.11.2024

Expirat

Franta - Strasbourg: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE DU NEUHOF
Data licitatiei 12.11.2024
Expirat
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Valoare estimata : 14,370,000 EUR Tip anunt: UE ID: 8858250 Data publicarii : 15.10.2024 Tara/Judet: FR
Descriere scurta:

Franta - Strasbourg: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE DU NEUHOF

Coduri CPV:

85312110-3 - Servicii prestate de centre de zi pentru copii

Textul licitației

gataire est la gestion de : - L'accueil collectif de 60 places pour les enfants de 10 semaines à 3 ans, dont l'activité est estimée à 120 000 heures par an - Une crèche familiale agréée pour 50 places, dont l'activité est estimée à 80 000 heures par an - Un Lieu d'Accueil Parents Enfants, ouvert a minima 5 demi-journées par semaine. La durée prévisionnelle de la délégation de service public est d'environ sept (7) ans à compter du 1er janvier 2026 . La date d'échéance prévisionnelle du contrat est fixée au 31 décembre 2032. Le délégataire devra répondre aux attentes de la collectivité telle qu'exposé dans la présente convention en particulier : - il adhèrera aux engagements définis dans la Charte nationale d'accueil du jeune enfant - il adhèrera aux engagements précisés dans la Charte qualité des établissements collectifs 0-4 ans de la petite enfance, et notamment : - l'engagement 1 « Garantir un parcours simple et transparent, de l'information à l'attribution d'une place d'accueil » qui fixe les critères de priorité, la centralisation des demandes d'accueil de plus de 20 heures / semaine par le relais petite enfance, la tenue d'une commission d'attribution des places. - l'engagement 10 « Mettre en oeuvre, suivre et évaluer les engagements de la charte qualité de la ville de Strasbourg »

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