Data licitatiei 20.02.2025

au mai rămas 60 zile

Franta - Strasbourg: Concession de service pour l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Amsterdam (Pays-Bas) - Strasbourg (France)
Data licitatiei 20.02.2025
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Valoare estimata : 25,000,000 EUR Tip anunt: UE ID: 9107731 Data publicarii : 20.12.2024 Tara/Judet: FR
Descriere scurta:

Franta - Strasbourg: Concession de service pour l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Amsterdam (Pays-Bas) - Strasbourg (France)

Coduri CPV:

60410000-5 - Servicii de transport aerian pe bază de grafic

Textul licitației

hargé de l'exploitation, des services aériens sur la liaison Amsterdam (Pays-Bas) / Strasbourg (France) La liaison ci-dessus fait l'objet d'un appel d'offres indépendant. Dans la mesure où aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer, au plus tard 1 mois avant le début prévu des services aériens qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 20 juin 2025. Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour la liaison mentionnée ci-dessus notamment si cette démarche a pour effet de diminuer la compensation financière requise globalement ou est justifiée par des raisons d'efficacité opérationnelle. Les soumissionnaires devront toutefois faire clairement apparaître, pour chaque liaison, l

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