Textul licitației

de fournitures et de services, établi dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1°, R 2161-2 à R 2165-5 du code de la commande publique. Le marché est mono attributaire. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum limité à 463 400.00 Euros HT par an pour l'ensemble des lots. Les bons de commandes sont émis par chaque établissement au fur et à mesure de leurs besoins, ils peuvent être émis jusqu' au dernier jour de validité du marché. Le centre hospitalier de Soissons se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour l'achat de prestations similaires au sens de de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les candidats y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons sous peine de de rejet de leur offre. Les quantités d'échantillons sont précisées dans l'annexe au CCTP. Chaque échantillon fourni sera rigoureusement identique au produit proposé dans l'offre du candidat (même référence, même composition, même marque, même qualité, même conditionnement). Les candidats sont invités à respecter au mieux le