Franta: 24SERV11 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FAUCHAGE / DEBROUSSAILLEMENT DE BORD DE VOIES, DE TERRAINS, DE MASSIFS FORESTIERS ET DE FAUCARDAGE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 6 LOTS
Data licitatiei 02.08.2024
Expirat
24
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Valoare estimata : 143,691 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8415486
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Data publicarii :
21.06.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: 24SERV11 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FAUCHAGE / DEBROUSSAILLEMENT DE BORD DE VOIES, DE TERRAINS, DE MASSIFS FORESTIERS ET DE FAUCARDAGE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 6 LOTS
Coduri CPV:
77231000-8 - Servicii de gestionare a pădurilor
77310000-6 - Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi
77312100-1 - Servicii de erbicidare
77341000-2 - Elagaj de arbori
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Textul licitației
ns de fauchages et débroussaillement de bord de voies, de terrains, de massifs forestiers et de faucardage de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Il a pour fondement un accord-cadre à commandes conclu en vertu des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations de débroussaillement et selon 3 classifications telles que : - Le fauchage de voiries, le débroussaillement et le défrichage de terrain (lot 1 et lot 2) - Le débroussaillement de massifs forestiers (lot 3 et lot 4) - Le faucardage des zones humides (lot 5 et lot 6) Les prestations interviennent sur les voies et terrains situés sur le territoire de 12 communes de la Métropole mais aussi sur quelques sites en gestion métropolitaine hors périmètre de la Métropole. Les prestations sur les massifs forestiers seront dévolues aux espaces naturels de gestion environnementale. Chaque Territoire/direction sera autonome dans l'exécution et le suivi de ce marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. A tit