Textul licitației

dente consultation déclarée sans suite en date du 19 mars 2024 pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 360 000,00 € HT pour l'ensemble des 4 SDIS.Identificatorul procedurii: 425b2735-3d69-4762-a761-d9d1749415f1Identificator intern: 060 - relanceTip de procedură: