Textul licitației

estations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. La présente consultation est relative à une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (CSPS) pour la construction du Nouvel Hôpital du Pays Salonais via une procédure en marché séquencé. Les caractéristiques principales de l'opération de travaux sont décrites à l'article 1 du CCTPIdentificatorul procedurii: 00bb8613-eab5-433f-b031-5967de07cdd9Identificator intern: 2024-0501Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71317200 Servicii sanitare şi de siguranţăClasificare suplimentară (cpv): 71317200 Servicii sanitare şi de siguranţă2.1.2. Locul de executare