Franta - Saint-thibault-des-vignes: Concession de service public de collecte et de transport des eaux usées
Data licitatiei 14.03.2025
au mai rămas 78 zile
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Valoare estimata : 3,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9074954
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Data publicarii :
12.12.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Saint-thibault-des-vignes: Concession de service public de collecte et de transport des eaux usées
Coduri CPV:
90480000-5 - Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale
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Textul licitației
t, 1 déversoir d'orage et 2 trop pleins de poste de refoulement, 681 regards et 750 branchements directs. Le contrat est prévu pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2026. La concession comprend : - Le droit exclusif pour le concessionnaire, d'assurer auprès des usagers la gestion du service dans le périmètre de la Concession en maintenant la continuité du service public ; - L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité comprenant le réseau de transport des eaux usées, les ouvrages de refoulement et de relèvement, les déversoirs d'orage, débitmètres, pluviomètres et piézomètres ; - L'obligation pour le concessionnaire, conformément à la réglementation en vigueur d'assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et la réparation des canalisations et ouvrages annexes destinés au transport des eaux usées de la Collectivité dans les conditions précisées au projet de contrat ; - L'obligation d'assurer l'entretien, et le contrôle de la conformité des branchements au réseau public, de vérifier l'état du réseau par tous les moyens appropriés : inspections télévisées, enquêtes de conformité, essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air ou tests à la fumée, inspections visuelles afin de détecter les mauva