Data licitatiei 16.09.2024

Expirat

Franta - Saint-Raphael: Mission de géomètre expert et de topographe
Data licitatiei 16.09.2024
Expirat
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Valoare estimata : 172,000 EUR Tip anunt: UE ID: 8632701 Data publicarii : 19.08.2024 Tara/Judet: FR
Descriere scurta:

Franta - Saint-Raphael: Mission de géomètre expert et de topographe

Coduri CPV:

71222100-1 - Servicii de cartografiere a zonelor urbane
71351810-4 - Servicii de topografie

Textul licitației

ur la durée totale du contrat : 112000.00 Euro H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 536000.00 Euros H.T. Les montants minimum et maximum comprennent les reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de reconduction, chacune d'elle interviendra : Au plus tard, au terme de la période précédente. Au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur communiquera au titulaire la date effective de cette reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1, le montant annuel est de : Le montant minimum : 13000.00 Euros H.T. Le montant maximum : 43000.00 Euros H.T. Pour le lot 2, le montant annuel est de : Le montant minimum : 15000.00

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