Textul licitației

s du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) - Services Eau potable et AssainissementIdentificatorul procedurii: d8260532-2dfa-4383-ae11-a52c730216c9Identificator intern: 2024/24Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurenÈ›iale de ofertare / competitivă cu negociere2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 41110000 Apă potabilă2.1.4. InformaÈ›ii generaleInformaÈ›ii suplimentare: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le dÃ