Data licitatiei 09.01.2025

au mai rămas 52 zile

Franta - Saint-Malo: Délégation de service public du casino de Saint-Malo
Data licitatiei 09.01.2025
au mai rămas 52 zile
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Valoare estimata : 55,000,000 EUR Tip anunt: UE ID: 8975697 Data publicarii : 15.11.2024 Tara/Judet: FR
Descriere scurta:

Franta - Saint-Malo: Délégation de service public du casino de Saint-Malo

Coduri CPV:

92351200-8 - Servicii de gestionare a cazinourilor

Textul licitației

nt autorisés, et tout jeu autorisé par la loi ou tout nouveau jeu qui viendrait à l'être, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires. Les activités d'animation et de jeu ne peuvent pas être affermées. La gestion du service public est assurée par le délégataire à ses risques et périls, selon les modalités prévue dans le cahier des charges, et il est rémunéré exclusivement par les recettes d'exploitation des activités déléguées (recettes animations, restauration et du bar, produits des jeux). Il supporte toutes les charges d'exploitation du service public. Le délégataire doit concourir au développement touristique de la Commune, en contribuant à l'animation culturelle et touristique de cette dernière. Il appartiendra au futur délégataire de solliciter les autorisations nécessaires et leur renouvellement, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux imposées par la réglementation. Les activités déléguées sont exercées dans un immeuble, propriété de la Commune de Saint-Malo, qui sera mis à disposition du délégataire dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public. Cette convention est non détachable du cahier des charges, de sorte que les deux contrats seront signés concomitamment. Les soumissionnaires indiqueront les éventuels investissements

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