Franta - Saint-Lo: Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage
Data licitatiei 18.03.2025
au mai rămas 35 zile
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| Valoare estimata : 3,800,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9249240
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Data publicarii :
11.02.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Saint-Lo: Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage
Coduri CPV:
60112000-6 - Servicii de transport rutier public
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Textul licitației
onsultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 10 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires fractionnés à bons de commande, conclus avec un montant maximum pour chaque lot, définis dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notificationIdentificatorul procedurii: 1bc454bf-7e3f-41d5-92e3-5d00576f91c9Identificator intern: MDA-001-25Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60112000&nb