Textul licitației

ter, à des fins d'extraction de matériaux et dans les conditions indiquées dans le cahier des charges, le lit de la Rivière des Remparts appartenant au domaine public fluvial. Dès 1965 des études ont été consacrées à la Rivière des Remparts et à l'effondrement du rempart du bras de Mahavel. Ces études ont été justifiées initialement par le risque que représentait la rupture du barrage du lit et sur les impacts de cet effondrement sur la remontée du lit de la rivière notamment dans son secteur aval lors de la traversée de Saint-Joseph. Les études récentes montrent la nécessité de maintenir l'équilibre du profil en long du cours d'eau et d'adapter l'extraction des matériaux en tenant compte des éléments suivants : 1) Le rehaussement du lit relève les lignes d'eau lors des crues et de ce fait augmente l'aléa inondation 2) Une extraction trop importante pou