Textul licitației

à Saint Gilles Croix de Vie. Il est soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 à R2172-6 du Code de la Commande Publique. Il donnera ensuite lieu à un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréats de concours conformément à l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre. Le niveau de conception des prestations demandées est « l'esquisse + ». Une prestation supplémentaire éventuelle sera demandée pour l'OPC.Identificatorul procedurii: 2a530f3b-dac1-42fb-b168-9ede4aa5bfa6Identificator intern: 25S0005Tip de procedură: Restrânsă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71240000 Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificare2.1.2. Locul de executareLocalitate: SAINT GILLES CROIX DE VIECod poștal: 85800Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: