Franta - Saint Etienne: Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 1 en droit de l'immobilier et le lot 2 en baux commerciaux
Data licitatiei 10.03.2025
au mai rămas 26 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9249282
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Data publicarii :
11.02.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Saint Etienne: Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 1 en droit de l'immobilier et le lot 2 en baux commerciaux
Coduri CPV:
79110000-8 - Servicii de consultanţă şi de reprezentare juridică
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Textul licitației
de de la commande publique et la catégorie n°8 « services juridiques » de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre pour l'ensemble des lots est exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en lots définis comme suit : le présent accord-cadre mono-attributaire, ne comporte pas de montant minimum et comporte les montants maximums toutes reconductions comprises suivants : - Lot 1 Droit de l'immobilier : 300 000 euro(s) HT -Lot 2 Baux commerciaux : 150 000 euro(s) HTIdentificatorul procedurii: 6e4a62a9-ae6e-44ba-8a8e-9ee781f544b7Identificator intern: Accord-cadre de prestations juridiques pour l'EPORA Lot n°1 droit de l'immobilier et Lot n°2 baux commerciauxTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerat